Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 22 Juillet 2021, les Conditions Générales d’Utilisation qui suivent, ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site par La Maison Caméléon et de définir les conditions d’accès par l’Utilisateur.
L’utilisation et la navigation de ce site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Le site www.lamaisoncameleon.fr est tenu et animé par Marion Blanck, Responsable de la micro-entreprise « La Maison Caméléon », enregistrée sous le SIREN 900 401 027, située à Rumilly. La responsable de publication est également Marion, 06.65.01.43.97, contact@lamaisoncameleon.fr .
Le site est hébergé par la société Wix, dont le siège social est basé à San Francisco.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
La Maison Caméléon donne accès gratuitement à son site internet www.lamaisoncameleon.fr, du moment que l’Utilisateur ait accès à une connexion Internet (les frais liés à cet accès étant à sa charge).
La Maison Caméléon se réserve la possibilité de suspendre temporairement et le plus brièvement l’accès au site www.lamaisoncameleon.fr à des fins de maintenance et/ou d’améliorations du site en question.
En revanche, La Maison Caméléon ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet (encombrement, coupure…), des lignes téléphoniques ou encore du matériel informatique empêchant l’accès à son site.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Maison Caméléon présente via son site www.lamaisoncameleon.fr ses prestations de coaching et de décoration d’intérieur.
Tout contenu publié et mis à disposition est la propriété de Marion Blanck ou de WIX. Cela comprend, sans limite, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Toute utilisation des contenus du site est autorisée uniquement dans un cadre strictement privé. Le cas échéant, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de La Maison Caméléon pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site www.lamaisoncameleon.fr, de quelque façon, sans l’autorisation préalable et écrite de La Maison Caméléon, sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément à l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS
La Maison Caméléon est l’éditeur du site. Marion Blanck en est la responsable de publication de contenu, et s’engage à la qualité et la véracité des informations publiées.
Malgré des mises à jour régulières, La Maison Caméléon ne peut être tenue responsable de toute modification administrative et/ou juridique survenue après la publication.
La Maison Caméléon décline également toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site www.lamaisoncameleon.fr.
Il est attendu que l’Utilisateur soit responsable de son matériel de connexion, et qu’il prenne toutes les mesures appropriées pour le protéger, ainsi que ses données personnelles, d’attaques virales via Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
ARTICLE 5 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1-Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Le cas échéant, l’Utilisateur peut contacter Marion BLANCK, agissant comme responsable du traitement des données personnelles au sein de La Maison Caméléon, par mail à contact@lamaisoncameleon.fr.
2-Consentement
En remplissant le Formulaire de Contact mis à sa disposition sur le site www.lamaisoncameleon.fr, l’Utilisateur accepte et consent à l’utilisation des données personnelles suivantes: son Nom, son Prénom, son n° de téléphone et son adresse e-mail, par La Maison Caméléon.
3-Finalité
En communiquant les informations demandées dans les Formulaires de Contact, Questionnaires dits « de découverte » et Formulaires de Réservation, l’Utilisateur donne le droit à La Maison Caméléon de constituer un dossier Client qui servira à la gestion de son projet selon la prestation qu’il aura choisie (devis, facturation…).
4-Non communication des données personnelles
La Maison Caméléon ne collecte aucune donnée dite « sensible ». Le Maison Caméléon s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle recueillie dans le cade de son fichier Client avec des Tiers, et assure qu’elles sont exclusivement traitées par elle. Ainsi, aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.lamaisoncameleon.fr ne sera transmise, échangée ou vendue à quelconque Tiers.
5-Conservation des données personnelles
La Maison Caméléon s’engage à sécuriser les données personnelles lors de leur traitement, et prend toutes les mesures nécessaire visant à les protéger contre toute perte, divulgation, utilisation détournée ou destruction.
ARTICLE 6 - COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites du site www.lamaisoncameleon.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.lamaisoncameleon.fr .
L’Utilisateur les accepte par défaut en navigant sur le site. S’il le souhaite, il pourra les désactiver par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation:
- Paramètres des cookies dans Firefox
- Paramètres des cookies dans Internet Explorer
- Paramètres des cookies dans Google Chrome
- Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
- Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
- Paramètres des cookies dans Android
Retrouvez toutes les informations sur les cookies et leur utilisation sur All About Cookies.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation du site www.lamaisoncameleon.fr est soumis aux lois applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour apporter résolution.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 22 Juillet 2021, les Conditions Générales de Vente décrites ci-après sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par La Maison Caméléon. Lors de la réservation d’une prestation, le Client s’engage à les accepter et les respecter.
ARTICLE 2 - RÉSERVATION & DEVIS
2-1 Étude du projet et choix de la prestation
Chaque prestation est précédée d’un rendez-vous et/ou d’un questionnaire « découverte », permettant au Client et à La Maison Caméléon d’échanger sur le projet envisagé.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. La Maison Caméléon ne pourra être tenue responsable de données erronées communiquées par le Client.
2-2 Réservation des prestations forfaitaires
Chaque prestation forfaitaire sera prise en compte au retour du formulaire de réservation accompagné d’un acompte (le montant est annoncé dans le formulaire pour chaque prestation).
2-3 Réservation des prestations avec devis
Les prestations « sur-mesure » feront l’objet d’un devis gratuit.
Le Client devra retourner son devis accepté et accompagné d’un acompte (dont le montant est annoncé dans le devis) pour réserver sa prestation auprès de La Maison Caméléon.
ARTICLE 3 - CONTRAT ET DURÉE DE VALIDITÉ
3-1 Contrat
Tout formulaire de réservation complété, signé par le Client et accompagné de l’acompte fera office de contrat.
Tout devis accepté, signé par le Client et accompagné de l’acompte fera également office de contrat.
En cas de retour incomplet, selon les conditions énoncées précédemment, le contrat ne pourra être considéré comme valide.
3-2 Durée de validité
Le contrat est considéré comme valable à compter du jour de la signature du Client.
Les devis sont valables 15 jours, à compter de leur date d’édition.
Les prestations devront être débutées dans les 6 mois suivant la signature du contrat.
Les Bons Cadeaux sont valables 12 mois, à compter de leur date d’édition.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA PRESTATION
Chaque prestation, forfaitaire ou sur-mesure, proposée par La Maison Caméléon est une prestation de services et de conseils. La Maison Caméléon se doit de vous fournir les informations et les supports compris et définis dans chaque formule.
La Maison Caméléon ne réalise aucun travaux, et n’est pas tenue responsable des éventuelles erreurs et dommages causés pendant leur réalisation, ni des personnes les réalisant.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le but d’une collaboration agréable et de qualité, le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de son projet, à honorer les rendez-vous fixés (ou à l’inverse, prévenir La Maison Caméléon au plus tard la veille, en cas d’impossibilité), à s’acquitter des sommes dues selon les modalités définies, et de façon générale à respecter les conditions de vente énoncées.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
6-1 Prix
La Maison Caméléon n’étant pas assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts), tous les prix affichés sont Hors Taxe.
6-2 Modalités de paiement
La Maison Caméléon accepte les règlements par chèque, virement bancaire et espèces.
Les acomptes et les soldes dus sont à régler directement à La Maison Caméléon dans les délais annoncés dans le contrat (formulaire de réservation, devis) et/ou dans la facture. Pour les règlements envoyés par courrier, le cachet de La Poste fait foi.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être imputées au Client par La Maison Caméléon. Le cas échéant, les intérêts seront calculés selon le taux directeur en vigueur au moment de la facturation.
Par ailleurs, le Client aura à sa charge tous les frais occasionnés par un éventuel recouvrement contentieux.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Maison Caméléon reste propriétaire des plans, croquis, planches d’ambiance (moodboard), topos explicatifs, shopping list, vues 3D, books… et plus généralement de tous les supports et documents réalisés par La Maison Caméléon et remis au Client dans le cadre d’une prestation.
Le Client se doit de ne pas les copier, les modifier, les communiquer à des Tiers ou les utiliser à des fins autres que celles prévues par la prestation, sous peine de poursuites conformément à l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 - UTILISATION DES PHOTOS
Le Client autorise La Maison Caméléon à prendre des photos de son intérieur, pendant toute la durée de la prestation et en lien avec le projet, et à les utiliser à des fins commerciales et publicitaires.